Données personnelles

Utilisation responsable des fichiers

Acheter un fichier ne rend pas une campagne automatiquement conforme. La conformité dépend de votre usage : base légale, pertinence professionnelle de la sollicitation, information des personnes, droit d'opposition, contenu du message, pays concerné. Cette page est informative et ne constitue pas un conseil juridique.

Votre responsabilité d'acheteur

Une fois le fichier livré, vous devenez responsable de son utilisation. Les conditions générales de vente limitent l'usage à vos besoins propres : pas de revente, pas de cession à des tiers, pas de reproduction en nombre.

Avant chaque campagne

Identifier votre base légale. En France, la prospection par e-mail entre professionnels est admise sans consentement préalable si le message a un rapport avec l'activité professionnelle du destinataire, si la personne a été informée et si elle peut s'opposer simplement. Pour d'autres canaux (SMS, appels automatisés) ou d'autres pays, le consentement préalable est souvent exigé.
Vérifier la pertinence professionnelle. Le message doit concerner la fonction ou l'activité du destinataire. Ne sollicitez pas une entreprise pour une offre sans rapport avec son métier.
Informer les personnes. Dès le premier message : qui vous êtes, comment vous avez obtenu leurs coordonnées (achat auprès de Fichiers-Prospect), pourquoi vous les contactez, comment exercer leurs droits.
Permettre l'opposition à chaque message. Lien de désinscription visible, gratuit, immédiat. Conservez une liste d'opposition et excluez-la de vos campagnes futures, y compris lorsque vous importez un nouveau fichier.
Soigner le contenu. Expéditeur identifiable, objet clair et honnête, absence de contenu trompeur.

Adresses génériques et adresses nominatives

Une adresse générique (contact@, info@) s'adresse à une organisation. Une adresse nominative (prenom.nom@) identifie une personne : les règles de protection des données s'appliquent pleinement. Nos fichiers ne les distinguent pas systématiquement ; pour les entreprises individuelles et les professions libérales, redoublez de vigilance.

Règles selon les pays

Chaque pays a ses règles : Union européenne (RGPD et règles nationales de prospection), Royaume-Uni, Suisse, Canada, Maroc, Australie, États-Unis… Renseignez-vous avant de contacter des entreprises dans un pays donné ; les fichiers que nous vendons ne vous dispensent d'aucune de ces obligations.

Demandes de personnes concernées

Si une personne vous demande d'arrêter de la contacter ou de supprimer ses données, faites-le sans délai. Elle peut aussi s'adresser à nous : voir Exercer vos droits.

Ces informations ne remplacent pas l'avis d'un juriste ou d'un délégué à la protection des données (DPO), que nous recommandons de consulter pour vos campagnes.